Conditions d’utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès à ce site et son utilisation. L’accès et la navigation impliquent l’acceptation des conditions en vigueur à ce moment.

L’identification du titulaire figure dans les Mentions légales.

2. Usage autorisé

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et diligente, et s’abstient :

• de toute action susceptible d’endommager, de rendre inutilisable ou de surcharger le site, ou d’en empêcher le fonctionnement normal ;
• d’accéder ou de tenter d’accéder à des sections, systèmes ou informations non autorisés ;
• d’introduire ou de diffuser du code malveillant de quelque nature que ce soit ;
• d’utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux présentes conditions ;
• de reproduire ou d’exploiter les contenus du site au-delà des limites légalement permises ou sans autorisation.

3. Nature informative des contenus

Les contenus du site ont une valeur informative et ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal individualisé.

Les analyses et publications peuvent être affectées par des modifications normatives ou par des revirements administratifs ou jurisprudentiels postérieurs à leur date de publication ou de dernière révision.

4. Contact et absence de relation professionnelle automatique

L’usage du formulaire de contact ou l’envoi d’un courriel ne crée pas en soi de relation professionnelle et n’oblige pas le titulaire à prendre en charge le dossier.

Aucun service de défense, de représentation ou de plaidoirie devant les juridictions n’est fourni via ce site.

Il est recommandé de ne pas transmettre, lors du premier contact, de documentation confidentielle, de données sensibles ni d’informations inutiles concernant des tiers. Le formulaire n’accepte pas de pièces jointes.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

Le site et ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. La citation des travaux publiés est permise conformément à la réglementation applicable, en indiquant l’auteur, le titre et la source.

6. Liens vers des tiers

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif et pour justifier les sources. Le titulaire n’en contrôle pas et n’assume pas la responsabilité du contenu, de la disponibilité ou des politiques.

7. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Le titulaire ne garantit ni la disponibilité ininterrompue du site ni l’absence d’erreurs, et décline toute responsabilité concernant :

• les décisions prises par l’utilisateur sur la base d’informations générales publiées sur le site ;
• les dommages résultant d’interruptions, d’interférences ou de déconnexions étrangères au titulaire ;
• les contenus et services de tiers accessibles par des liens.

8. Modification des conditions

Le titulaire peut modifier les présentes conditions pour des motifs légaux, techniques ou organisationnels. Les modifications s’appliquent à compter de leur publication.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Sauf disposition impérative contraire, les litiges seront soumis aux tribunaux de Madrid.