Une analyse fiscale pour des décisions déjà engagées : résidence, mobilité internationale, opérations, patrimoine et conformité.
- Résidence fiscale et mobilité internationale
- Impôt sur le revenu, y compris l’exonération de l’article 7 p)
- Non-résidents et conventions fiscales
- Fiscalité immobilière, TVA et impôt sur les sociétés
Analyse et assistance technique dans les procédures devant l’administration fiscale espagnole, de la demande d’information à la voie économico-administrative.
- Demandes d’information, contrôle et vérification
- Propositions de redressement et avis d’imposition
- Procédures de sanction
- Recours gracieux et réclamations devant le TEAR et le TEAC
Analyse de contrats, de patrimoine et de litiges civils, centrée sur la preuve documentaire et sur la position réelle de chaque partie.
- Contrats et obligations
- Réclamations patrimoniales
- Propriété, immobilier et baux
- Successions et responsabilité civile