01
Classification et structuration de vastes fonds jurisprudentiels
Un cabinet accumule des centaines de décisions sur une même matière sans structure commune : chacune est relue intégralement chaque fois que la question réapparaît.
- Définition d’un schéma de champs juridiquement pertinents (juridiction, date, question litigieuse, position retenue, sens de la décision).
- Extraction et normalisation assistées de ces champs sur l’ensemble du corpus.
- Relecture humaine par échantillonnage et correction du schéma avant validation du corpus.
Un fonds interrogeable par position juridique et non seulement en texte libre, permettant de localiser en quelques minutes la ligne applicable et de repérer les décisions divergentes.
02
Vérification systématique des citations jurisprudentielles
Les écrits reprennent des citations héritées de modèles antérieurs. Une seule référence mal transcrite, dépassée ou inexistante suffit à compromettre la crédibilité de tout le document.
- Extraction automatique de toutes les références normatives et jurisprudentielles d’un écrit.
- Confrontation de chaque référence à la source primaire (journal officiel, base jurisprudentielle, doctrine du tribunal fiscal).
- Rapport de vérification indiquant l’état de chaque citation : confirmée, corrigée, non localisée ou dépassée.
Un contrôle qualité reproductible avant dépôt, avec la trace de ce qui a été vérifié et de la source utilisée.
03
Système RAG sur une documentation juridique validée
Les modèles généralistes répondent avec aisance mais sans source vérifiable, ce qui les rend inutilisables pour un travail devant pouvoir être cité.
- Délimitation d’un corpus fermé et validé : textes consolidés, jurisprudence et critères administratifs.
- Indexation avec restitution par extraits et réponses obligatoirement ancrées aux documents du corpus.
- Conception du système de sorte que chaque affirmation renvoie à son extrait d’origine et que l’absence de source soit déclarée comme telle.
Des consultations internes traitées avec des références vérifiables et une limite explicite : si le corpus ne le soutient pas, le système ne l’affirme pas.
04
Automatisation des matrices de recherche
La recherche sur une question récurrente est refaite de zéro pour chaque dossier, et le résultat dépend de la personne qui la mène.
- Définition de la matrice : questions à trancher, sources obligatoires et critères d’acceptation.
- Remplissage assisté de la matrice pour chaque nouveau dossier, avec signalement explicite des champs vides.
- Versionnement de la matrice afin de conserver la position retenue et son évolution dans le temps.
Une méthode de recherche homogène, auditable et transférable au sein de l’équipe, quelle que soit la personne qui l’exécute.