Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
- Responsable
- Gonzalo Díaz-Heredero López
- Numéro d’identification fiscale
- [INSÉRER LE NIF AVANT PUBLICATION]
- Adresse pour les communications
- Madrid (Espagne)
- Courriel
- diazherederoconsultas@gmail.com
2. Données traitées
Les données suivantes sont traitées via le formulaire de contact :
- nom et prénom ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone, si l’utilisateur choisit de le communiquer ;
- profil du demandeur et domaine du dossier ;
- description du dossier fournie par l’utilisateur ;
- existence d’un délai en cours et, le cas échéant, sa date d’échéance ;
- modalité de rendez-vous souhaitée.
Le formulaire n’accepte pas de pièces jointes. Il est expressément demandé aux utilisateurs de ne pas inclure, lors du premier contact, de catégories particulières de données (article 9 du RGPD) ni d’informations inutiles concernant des tiers.
Le site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de profilage et n’intègre aucun contenu tiers. Voir la Politique de cookies.
3. Finalités
- évaluer la demande reçue et déterminer si le dossier peut être traité ;
- répondre à la communication et entretenir la correspondance professionnelle qui en découle ;
- gérer, le cas échéant, les démarches précontractuelles demandées par la personne concernée.
4. Base légale
Le traitement repose sur des mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD) et, le cas échéant, sur l’intérêt légitime du responsable à répondre aux communications professionnelles qui lui sont adressées (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD).
La communication des données signalées comme obligatoires est nécessaire pour évaluer et traiter la demande ; à défaut, celle-ci ne peut être traitée.
5. Destinataires et sous-traitants
Les prestataires technologiques suivants traitent des données pour le compte du responsable :
- Formspree, Inc. — traitement technique de l’envoi du formulaire de contact.
- Cloudflare, Inc. — hébergement du site, réseau de diffusion de contenu et journaux techniques d’accès.
- Google LLC — service de messagerie utilisé pour recevoir et traiter les communications.
Aucune donnée n’est communiquée à d’autres tiers, sauf obligation légale.
6. Transferts internationaux
Certains des prestataires indiqués sont établis hors de l’Espace économique européen ou peuvent traiter des données en dehors de celui-ci. Dans ce cas, les transferts s’appuient sur les mécanismes prévus au chapitre V du RGPD, notamment les décisions d’adéquation ou les clauses contractuelles types.
7. Durées de conservation
- Demandes non acceptées : conservées le temps nécessaire au traitement de la réponse puis, au maximum, douze mois à compter de la dernière communication, sauf durée supérieure imposée par la loi.
- Demandes donnant lieu à une relation professionnelle : conservées pendant la durée de la relation puis pendant les délais de prescription applicables.
8. Droits de la personne concernée
La personne concernée peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité, et retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour ce faire, écrire à diazherederoconsultas@gmail.com en indiquant en objet « Protection des données » et en justifiant son identité lorsque cela est nécessaire.
Elle peut également introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).
9. Données des mineurs
Ce site et ses canaux de contact ne s’adressent pas aux mineurs.
10. Décisions automatisées
Aucune décision automatisée n’est prise et aucun profilage produisant des effets juridiques sur la personne concernée n’est réalisé.
11. Confidentialité et sécurité
Les informations reçues sont traitées de manière confidentielle. Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont appliquées compte tenu de l’état de l’art et de la nature des données, y compris la limitation des accès et l’usage de canaux chiffrés.
12. Mises à jour
La présente politique peut être mise à jour pour des motifs normatifs, techniques ou d’activité. La date de dernière révision figure au bas du présent document.
Dernière mise à jour:
Le titulaire n’est pas inscrit à un barreau en qualité d’avocat en exercice. Les contenus de ce site ont une valeur informative et ne constituent pas un conseil individualisé. Aucune défense ni représentation devant les juridictions n’est assurée.