Analyses
Études originales sur des questions fiscales et civiles précises, avec sources citées et date de révision.
Recherche
Peu de publications, travaillées en profondeur, appuyées sur des sources primaires. Cet espace réunit les travaux publiés, les critères qui les sous-tendent et les lignes d’analyse ouvertes.
Publications
Travaux publiés dans des revues académiques, des portails juridiques et des dépôts universitaires.
Observatoire des procédures fiscales
Suivi éditorial des questions récurrentes en matière de contrôle, de sanctions, de recours et de recouvrement.
Jurisprudence et données
Classification et normalisation des décisions, matrices d’analyse jurisprudentielle et traitement statistique du contentieux fiscal.
Méthodologie
Sources utilisées, critères de vérification, politique de révision et modalités de citation des travaux.
Analyses
Aucune analyse originale n’est encore publiée dans cette section. Les travaux existants sont disponibles dans la section Publications.
Travaux publiés
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Évaluation de l’intelligence artificielle comme outil dans les mémoires de fin d’études en fiscalité : complément ou substitut de l’étudiant ?
Revue e-pública · Université de Saragosse · Septembre 2025
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Atelier préparatoire du numéro spécial d’e-pública sur les usages pédagogiques des outils d’intelligence artificielle
Institut Complutense d’études internationales (ICEI)
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TVA sur les opérations intragroupe : la portée du régime d’assujetti unique selon la CJUE (affaire C-184/23)
Expansión et portail juridique hispano-allemand LEX · Février-mars 2025
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Identification of Unconventional Patterns in Double Taxation Agreements: An Analysis Based on AI-Assisted Natural Language Processing Models
Mémoire de fin d’études en gestion · Université Complutense de Madrid · Mention très bien (Top 1 %) · Prix de l’entrepreneuriat universitaire UCM 2025
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Analyse de l’exonération de l’article 7 p) de la loi espagnole relative à l’impôt sur le revenu pour les revenus du travail perçus à l’étranger
Mémoire de fin d’études en droit · Université Complutense de Madrid · Prix ISDE (2025)
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Jurisprudence et données
Classification et normalisation des décisions, matrices d’analyse jurisprudentielle et traitement statistique du contentieux fiscal.
Les matrices d’analyse jurisprudentielle et les jeux de données associés font partie de la méthode décrite dans la section Méthodologie. Ceux qui seront publiés figureront dans cette section avec leur source, leur date et leur version.
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