DÍAZ-HEREDERO Legal & Tax

Soumettre une demande

Ce formulaire permet d’exposer un dossier en vue de son évaluation préalable. Les informations communiquées servent à déterminer si la question relève des domaines de travail et si elle peut être traitée.

Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.

  1. Exposé de la question

    Vous décrivez le dossier via le formulaire, sans joindre de documentation à ce premier stade.

  2. Évaluation de l’adéquation

    La demande est évaluée : correspond-elle aux domaines de travail, existe-t-il un conflit d’intérêts, peut-elle être traitée dans les délais.

  3. Périmètre et conditions

    Si le dossier est accepté, le périmètre, les modalités de travail et les conditions sont communiqués avant tout commencement.

  4. Documentation et réalisation

    Ce n’est qu’ensuite que la documentation nécessaire est demandée et que la consultation ou le travail écrit convenu est réalisé.

Avant d’écrire. N’incluez pas dans ce premier contact de documentation confidentielle, de données sensibles ni d’informations inutiles concernant des tiers. La documentation nécessaire sera demandée ultérieurement.

Exposez la question sans inclure de données inutiles concernant des tiers.

Un délai est-il actuellement en cours ?

L’existence d’un délai en cours n’implique pas que le dossier puisse être accepté. L’envoi de la demande ne garantit pas qu’elle puisse être traitée dans ce délai.

Modalité souhaitée

L’envoi du formulaire n’emporte pas acceptation du dossier.

Responsable : Gonzalo Díaz-Heredero López. Finalité : évaluer et traiter votre demande de contact professionnel. Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée. Destinataires : le prestataire technique du formulaire. Droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité en écrivant à diazherederoconsultas@gmail.com. Informations complémentaires : Politique de confidentialité.