Droit civil
En matière civile, l’issue se joue presque toujours sur le papier : ce que dit le contrat, ce qu’établit la documentation et ce qui peut être prouvé. Le travail consiste à analyser cette position et à la mettre en ordre avant que le conflit ne s’aggrave.
Contrats et obligations
- Analyse et relecture de contrats : périmètre, obligations, inexécution, délais et résolution.
- Identification des clauses critiques et des zones d’ambiguïté.
- Préparation technique des mises en demeure et des communications préalables.
Patrimoine, propriété et immobilier
- Réclamations patrimoniales et litiges portant sur des sommes dues.
- Titularité et possession de biens immobiliers ; analyse foncière et cadastrale.
- Baux : relecture des contrats, loyers et situations d’occupation tolérée.
- Analyse d’actes notariés, d’extraits du registre foncier et de documents bancaires.
Successions
- Établissement de l’inventaire, évaluation et liquidation de la masse successorale.
- Distinction entre biens propres et biens communs ; remboursements et traçabilité des fonds.
- Analyse des partages successoraux et de la documentation qui les soutient.
Responsabilité civile et analyse documentaire
- Responsabilité civile extracontractuelle et responsabilité issue de la construction.
- Analyse des dommages, des obligations et des documents publics et privés.
- Examen de dossiers volumineux et organisation de la preuve documentaire.
Périmètre de l’intervention
Le travail comprend l’analyse juridique, l’examen documentaire, la consultation écrite et la préparation technique de documents, ainsi que l’étude de la position de chaque partie avant toute réclamation.
Aucune défense ni représentation devant les juridictions n’est assurée : lorsqu’un dossier exige une intervention judiciaire, celle-ci doit être prise en charge par le professionnel habilité correspondant.
Méthode de travail
- La chronologie est établie et ce qui est documenté est distingué de ce qui est seulement affirmé.
- Les faiblesses de chaque position sont analysées, et non uniquement les arguments favorables.
- La documentation est organisée de manière à rester exploitable si le dossier progresse.
Le travail est réalisé sur la base des faits et de la documentation communiqués. Lorsqu’un dossier exige des actes réservés à un professionnel habilité — en particulier la représentation et la défense devant les juridictions —, il doit être pris en charge par le professionnel habilité correspondant.
Souhaitez-vous soumettre une question relative à un contrat, à un patrimoine ou à un litige civil ?
L’envoi du formulaire n’emporte pas acceptation du dossier.