Spécialisation sectorielle : fiscalité et régulation énergétiques
Une ligne de spécialisation technique développée dans la pratique professionnelle au sein du secteur de l’énergie. Il ne s’agit pas d’une boutique sectorielle autonome : c’est la démonstration d’une expertise dans l’une des matières fiscales les plus techniques du droit espagnol.
Accises, hydrocarbures et douanes
- Taxe sur les hydrocarbures et autres accises énergétiques.
- Vérifications, décisions de liquidation et dossiers de sanction.
- Systèmes EMCS, SILICIE et SIANE : documents électroniques de circulation et obligations comptables.
- Excédents et pertes en dépôt ; gazole à taux réduit et justification de la destination.
- Entrepôts fiscaux, régime de dépôt autre que douanier et garanties douanières.
Fiscalité énergétique et environnementale
- Taxe sur la valeur de la production d’énergie électrique (IVPEE).
- Redevance hydroélectrique et redevance d’utilisation des eaux continentales.
- Taxes environnementales régionales et situations de double imposition.
- Qualification des installations énergétiques comme biens immobiliers à caractéristiques spéciales.
- Incitations et allègements fiscaux pour les installations renouvelables.
Régulation connexe
- Fonds national d’efficacité énergétique (FNEE) et certificats d’économies d’énergie (CAE).
- Système d’échange de quotas d’émission (SEQE 1 et SEQE 2).
- Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF).
- Carburants renouvelables et biocarburants avancés : traitement fiscal.
- Aides d’État et limites du droit de l’Union à la fiscalité nationale.
Restitutions et répercussion
- Restitution de la part régionale de la taxe sur les hydrocarbures.
- Qualité pour agir du consommateur final et du redevable ayant supporté la taxe.
- Preuve de la répercussion économique de la taxe et charge de la preuve.
- Facturation rectificative et exécution des décisions économico-administratives.
Cette spécialisation a été développée dans le cadre de la pratique professionnelle décrite dans le profil. Les exemples sont génériques et ne révèlent aucune information confidentielle relative à une entreprise ou à un client.
Le travail est réalisé sur la base des faits et de la documentation communiqués. Lorsqu’un dossier exige des actes réservés à un professionnel habilité — en particulier la représentation et la défense devant les juridictions —, il doit être pris en charge par le professionnel habilité correspondant.
Une procédure fiscale est-elle actuellement en cours ? Vous pouvez exposer votre dossier afin qu’il soit évalué.
L’envoi du formulaire n’emporte pas acceptation du dossier.