Fiscalité internationale
Analyse de l’exonération de l’article 7 p) de la loi espagnole relative à l’impôt sur le revenu pour les revenus du travail perçus à l’étranger
Mémoire de fin d’études en droit · Université Complutense de Madrid · Prix ISDE (2025)
Étude de l’une des exonérations les plus discutées de l’impôt sur le revenu espagnol : celle prévue à l’article 7 p) de la loi 35/2006 pour les revenus du travail correspondant à des travaux effectivement réalisés à l’étranger.
Le travail analyse les conditions d’application, les points de friction récurrents lors des contrôles — réalité et effectivité du déplacement, bénéfice pour l’entité non résidente et preuve documentaire du travail accompli — ainsi que leur portée pratique en matière de mobilité internationale des salariés.
Il a reçu le XVe Prix juridique international ISDE 2025, catégorie étudiant.
Sources
- Loi 35/2006 du 28 novembre relative à l’impôt sur le revenu, article 7 p).
- Doctrine administrative et jurisprudence relatives à l’exonération.
Comment citer ce travail
DÍAZ-HEREDERO LÓPEZ, G., « Analyse de l’exonération de l’article 7 p) de la loi espagnole relative à l’impôt sur le revenu pour les revenus du travail perçus à l’étranger », DÍAZ-HEREDERO Legal & Tax, 2025. Disponible sur : https://diazheredero-web.pages.dev/fr/recherche/exoneration-article-7p-travaux-realises-a-letranger/ (consulté le : dd/mm/aaaa).
Les contenus publiés ont une valeur informative et ne constituent pas un conseil individualisé. Ils ne remplacent ni l’analyse d’un cas concret ni l’examen de la documentation correspondante.