Méthodologie

Sources

Le travail s’appuie en priorité sur des sources primaires :

• Journal officiel espagnol et textes consolidés.
• Jurisprudence du Tribunal suprême et des cours supérieures de justice (CENDOJ).
• Décisions du tribunal économico-administratif central et des tribunaux régionaux.
• Doctrine administrative et critères officiels de l’administration fiscale.
• Publications académiques et bases de données juridiques spécialisées.

Vérification

Toute référence normative ou jurisprudentielle est confrontée à sa source avant publication. Lorsqu’un travail indique « sources primaires vérifiées », cela signifie que chaque citation a été contrôlée individuellement sur le document original ; cet indicateur n’est pas utilisé lorsqu’il ne peut être garanti.

Usage de l’intelligence artificielle

Les outils d’IA sont employés en appui à la recherche et à la systématisation de l’information, jamais comme source. Aucune affirmation juridique n’est publiée sur la base d’une production automatique sans vérification humaine auprès d’une source primaire.

Révision et versionnement

Chaque travail indique sa date de publication et sa dernière révision. Les modifications substantielles sont consignées dans un journal des versions. Un travail dont la matière a été dépassée par une modification normative ou par un revirement est expressément signalé.

Limites

Les contenus publiés ont une valeur informative et ne constituent pas un conseil individualisé. Ils ne remplacent ni l’analyse d’un cas concret ni l’examen de la documentation correspondante.