Fiscalité
Le coût fiscal d’une décision dépend rarement de la seule norme : il dépend des faits, de la façon dont ils sont documentés et du moment où la décision est prise. L’objectif est d’arrêter une position susceptible de résister à un contrôle.
Personnes physiques et mobilité internationale
- Résidence fiscale et conflits de double résidence.
- Mobilité internationale : détachements, télétravail international, expatriation et retour.
- Exonération de l’article 7 p) pour les travaux réalisés à l’étranger.
- Régime spécial des travailleurs impatriés en Espagne.
- Impôt sur le revenu : revenus du travail, revenus du capital et plus-values.
- Impôt sur la fortune et obligations déclaratives.
Fiscalité internationale
- Analyse des conventions préventives de double imposition.
- Imposition des non-résidents et paiements à des non-résidents.
- Établissements stables.
- Sociétés de portefeuille de valeurs étrangères (ETVE) et revenus de source étrangère.
Entreprises, indépendants et opérations
- Impôt sur les sociétés : acomptes, exonération de l’article 21, groupes et entités nouvellement créées.
- TVA : territorialité, groupes TVA, opérations intragroupe et fiscalité indirecte.
- Indépendants et professions libérales : conformité, déductibilité et standard documentaire.
- Opérations de restructuration et opérations de fusions-acquisitions.
- Audits fiscaux préalables (due diligence) et conformité fiscale.
Patrimoine et immobilier
- Fiscalité immobilière : acquisition, location et cession.
- Successions et donations.
- Fiscalité locale : taxe foncière, plus-value municipale, taxe sur les constructions et redevances.
- Questions fiscales complexes non tranchées par la doctrine administrative.
Méthode de travail
- La chronologie réelle des faits est reconstituée et ce qui est effectivement établi est identifié.
- Le traitement technique est déterminé et des alternatives réalistes — et non théoriques — sont comparées.
- Les éléments de preuve à renforcer sont identifiés afin que la position résiste à un contrôle ultérieur.
Le travail est réalisé sur la base des faits et de la documentation communiqués. Lorsqu’un dossier exige des actes réservés à un professionnel habilité — en particulier la représentation et la défense devant les juridictions —, il doit être pris en charge par le professionnel habilité correspondant.
Une procédure fiscale est-elle actuellement en cours ? Vous pouvez exposer votre dossier afin qu’il soit évalué.
L’envoi du formulaire n’emporte pas acceptation du dossier.